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1. Définitions
- "Site" : Désigne le site web accessible à l'adresse https://autour-de-moi.tel/.
- "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site.
- "Services" : L'ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site, notamment la recherche et la réservation d'hôtels.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. autour-de-moi.tel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales.
3. Utilisation du Site
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est strictement interdite.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs.
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées.
Article 4 : Service de Mise en Relation Téléphonique (Numéros SVA)
4.1. Description du Service
Le Site met à disposition de l'Utilisateur un service de mise en relation téléphonique par l'intermédiaire de numéros à tarification majorée (dits "Numéros SVA" ou "Services à Valeur Ajoutée"). Ce service permet à l'Utilisateur d'être redirigé vers le professionnel ou l'entreprise référencé(e) sur le Site.
L'Utilisateur reconnaît que le Site agit en tant qu'annuaire universel et service de renseignements téléphoniques. Le Site est un service tiers, totalement indépendant des professionnels, entreprises ou administrations listés.
4.2. Tarification et Facturation
L'accès au service de mise en relation est payant. Conformément à la réglementation en vigueur (modèle C + S), le coût de l'appel se décompose en deux parties distinctes :
-
Le coût du service (S) : Prix fixé par le Site pour la prestation de recherche et de mise en relation. Ce montant est indiqué clairement à proximité du numéro de téléphone sur le Site.
-
Le coût de l'appel (C) : Prix de la communication facturé par l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur (généralement le prix d'un appel local ou inclus dans les forfaits illimités).
Note sur le Message Gratuit d'Information Tarifaire (MGV) :
Le tarif global TTC est systématiquement rappelé par un message vocal gratuit au début de l'appel, avant toute facturation effective. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation immédiat en raccrochant durant ce message.
4.3. Limitation de Responsabilité
Le service proposé par le Site se limite exclusivement à la fourniture du numéro et/ou à la mise en relation technique avec le destinataire.
-
Disponibilité du destinataire : Le Site ne garantit pas que le professionnel contacté répondra à l'appel, ni qu'il sera disponible aux horaires de l'appel. Le coût du service reste dû dès lors que la mise en relation technique est établie.
-
Qualité de la prestation finale : Le Site n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le professionnel contacté. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable des litiges, de la qualité des services ou des produits vendus par le professionnel joint.
4.4. Utilisation de bonne foi
L'Utilisateur s'engage à utiliser ce service de mise en relation de manière raisonnable. Le Site se réserve le droit de bloquer l'accès aux numéros SVA en cas de détection d'une utilisation frauduleuse ou abusive.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de autour-de-moi.tel ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitation de Responsabilité
autour-de-moi.tel s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques. autour-de-moi.tel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
7. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. autour-de-moi.tel n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Droit Applicable, Réclamations et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité au Site pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si la contestation persiste, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, s'agissant des litiges avec des professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Colmar.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.